1. Identification Légale de l'Éditeur
Conformément aux exigences de la Loi n° 2004-575 du 21 Juin 2004 pour la Confiance dans l'Économie Numérique (LCEN), le présent site internet est édité de manière exclusive par l’association ZIK’ADOM. Notre entité est une structure d'intérêt général à but non lucratif, constituée et régie par la Loi du 1er Juillet 1901.
- Dénomination Statutaire : Association ZIK’ADOM
- Siège Social Permanent : CHEZ MME MARIE BOULET, 12 RUE PIERRE BROSSOLETTE, 91350 GRIGNY, France
- Numéro RNA (Registre National des Associations) : W281005203
- Numéro SIREN : 797936408
- Direction de la Publication et de la Rédaction : Madame Marie Boulet
- Contact Électronique Permanent : angeltaniaus12754@gmail.com
- Standard Téléphonique : +33599973562
2. Hébergement Numérique de l'Infrastructure
La maintenance opérationnelle et le stockage permanent de nos fiches et fichiers de conformité sont assurés par les services d'hébergement autonomes suivants :
- Raison Sociale de l'Hébergeur : InterServer, Inc.
- Adresse Physique de l'Infrastructure : 110 Delawanna Ave, Clifton, NJ 07014, États-Unis
- Lien Direct de Contact Réseau : https://www.interserver.net
3. Propriété Intellectuelle et Droits de Reproduction
L’ensemble du contenu présent sur cette plateforme — incluant sans limitation les textes de nos chartes de valeurs, la structure graphique globale de nos fiches documentaires, les bases de données et les images associatives intégrées — est la propriété exclusive de ZIK’ADOM ou fait l'objet d'autorisations spécifiques de diffusion non commerciale.
Conformément au Code de la Propriété Intellectuelle, toute reproduction physique ou copie électronique de nos écrits à des fins commerciales ou publicitaires est strictement prohibée sans le consentement exprès et écrit préalable du Secrétariat de l’association à Grigny. Les extractions à but strictement pédagogique, universitaire ou de recherche non marchande sont autorisées sous réserve de la mention explicite de la source.
4. Protection des Données Personnelles (RGPD)
En conformité avec le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD n° 2016/679) et la Loi Informatique et Libertés révisée, l’association ZIK’ADOM réaffirme son engagement à protéger scrupuleusement la vie privée de ses utilisateurs. Nous n'utilisons aucun cookie publicitaire commercial tiers, nous contentant uniquement d'archivages techniques temporaires destinés à optimiser la sécurité et la lisibilité du site.
Chaque utilisateur ou correspondant conserve un droit permanent d'accès, d'opposition, de rectification, de portabilité et de suppression de l'intégralité de ses fiches et courriels enregistrés dans nos bases de contact. Pour faire valoir vos droits légaux d'accès, vous pouvez transmettre votre demande écrite accompagnée d'un justificatif d'identité à l'adresse de notre siège social à Grigny ou par courriel direct.